Le précédent de Gaulle
L' article 11, c'est précisément celui que veulent utiliser Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour pour faire passer leurs réformes les plus emblématiques. Ils l'ont tous les trois affirmé clairement (ici, ici ou là), en se disant persuadés que le Conseil constitutionnel ne s'y opposera pas, précédent de Gaulle oblige. A tort, donc. "Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui décidera si je suis président", a même déclaré Eric Zemmour, le plus offensif des trois, le 9 décembre.
Pour bien comprendre ce qui se joue, il faut repartir du texte de la Constitution française, promulgué le 4 octobre 1958. Celle-ci prévoit deux types de référendum. Un référendum "simple", mentionné à l'article 11, pour faire approuver "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent" ou encore "tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". Cette procédure possède l'immense avantage de permettre la convocation d'un scrutin par le président de la République "sur proposition du gouvernement". En clair, pas la peine d'en passer par un vote favorable du Parlement au préalable. Le général de Gaulle, confronté en 1962 à une fronde du Sénat et même de l'Assemblée nationale au sujet de sa réforme de l'élection du chef de l'Etat, put ainsi jouer le peuple contre les parlementaires. Sa position l'emporta le 28 octobre 1962 avec 62,25 % des suffrages.
Volte-face en 2000
Il existe un autre type de référendum. L'article 89 prévoit expressément la "révision de la Constitution". Il faut pour cela qu'un même texte, proposé par le président de la République et le Premier ministre, soit d'abord voté "en termes identiques" à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Puis le scrutin populaire est convoqué, sauf si le chef de l'Etat préfère faire voter les parlementaires réunis à l'occasion à Versailles. Dans ce cas, la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés est requise. On le voit bien, cette procédure est plus exigeante et nécessite, surtout, l'accord préalable de l'Assemblée nationale - qui va presque de soi quand le camp du président de la République a remporté les élections législatives - mais aussi celui du Sénat, beaucoup plus hasardeux : depuis 1984, la Chambre haute n'a pas hésité à rejeter ou modifier huit projets de réformes constitutionnelles portés par le président de la République, conduisant à chaque fois à un abandon de la procédure.
